Code de l'urbanisme · Article

Article L135-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000031210894

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L135-2 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 132-15, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L157-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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