Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
Sous-section 4 : Zones de montagne
IdentifiantLEGIARTI000042013093
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L141-11 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.
2. Il définit, si besoin au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager spécifique à la montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation et de diversification de l'immobilier de loisir.