Code de l'urbanisme · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSous-section 7 : Equipements et services
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
- Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
- Sous-section 7 : Equipements et services
IdentifiantLEGIARTI000031210959
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L141-20 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.
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