Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer
IdentifiantLEGIARTI000031210977
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L141-25 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le chapitre individualisé précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
2. Il précise les mesures de protection du milieu marin.
3. Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il en est prévu.
4. Il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs.