Code de l'urbanisme · Article

Article L143-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

IdentifiantLEGIARTI000031211085

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L143-31 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Entre la mise en révision d'un schéma de cohérence territoriale et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce schéma.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L122-14 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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