RattachementParagraphe 1 : Qualité du cadre de vie
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 4 : Le règlement
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
IdentifiantLEGIARTI000033034409
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L151-19 du Code de l'urbanisme (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.