Code de l'urbanisme · Article

Article L151-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre V : Plan local d'urbanisme
  4. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
  5. Section 4 : Le règlement
  6. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
  7. Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
IdentifiantLEGIARTI000031211203
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L151-20 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le règlement peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-1-11 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031211203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.