Code de l'urbanisme · Article
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementParagraphe 2 : Densité
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 4 : Le règlement
- Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
- Paragraphe 2 : Densité
IdentifiantLEGIARTI000052866884
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L151-26 du Code de l'urbanisme (version du 28 novembre 2025)Légifrance →
1. Le règlement peut imposer, dans des secteurs qu'il délimite, une densité minimale de constructions.
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