Code de l'urbanisme · Article

Article L151-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Section 4 : Le règlement
Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

IdentifiantLEGIARTI000031211245

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L151-38 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.

2. Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-1-5 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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