Code de l'urbanisme · Article

Article L152-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000031211275

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L152-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

2. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-5 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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