Code de l'urbanisme · Article

Article L153-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000031211400

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L153-33 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

2. Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.

3. Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait aux articles L123-13, L123-15, L123-16 et L123-18 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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