Code de l'urbanisme · Article

Article L161-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VI : Carte communale
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

IdentifiantLEGIARTI000031211478

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L161-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.

2. Elle comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L126-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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