Code de l'urbanisme · Article

Article L161-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

IdentifiantLEGIARTI000031211480

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L161-2 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La carte communale précise les modalités d'application de la réglementation de l'urbanisme prises en application de l'article L. 101-3.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L124-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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