Code de l'urbanisme · Article

Article R*321-4

Article transféré, en vigueur du 6 août 2015 au 19 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre Ier : Etablissements publics
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Aménagement foncier
  3. Titre II : Organismes d'exécution
  4. Chapitre Ier : Etablissements publics
IdentifiantLEGIARTI000031023633
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*321-4 du Code de l'urbanisme (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics fonciers de l'Etat, des établissements publics d'aménagement et de l'établissement public Grand Paris Aménagement, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2025 (décret n° 2025-242 du 17 mars 2025, art. 7) : il est aujourd'hui l'article R321-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031023633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.