Code de l'urbanisme · Article

Article R123-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 2 : Programme d'action
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
  5. Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
  6. Sous-section 2 : Programme d'action
IdentifiantLEGIARTI000031720826
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R123-13 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le programme d'action prévu à l'article L. 123-33 est cohérent, pour les espaces régis par les dispositions des livres III et IV du code de l'environnement compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis pour la préservation ou la gestion de ces espaces.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R141-13 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031720826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.