Code de l'urbanisme · Article

Article R141-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

IdentifiantLEGIARTI000031720749

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R141-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le schéma de cohérence territoriale comporte en zone de montagne, s'il y a lieu, les études prévues au premier alinéa de l'article L. 122-7 et au 1° de l'article L. 122-14.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*122-1 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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