Code de l'urbanisme · Article

Article R111-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

IdentifiantLEGIARTI000031721276

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R111-21 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

2. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*112-1 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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