Code de l'urbanisme · Article

Article R132-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Consultations

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
Section 2 : Consultations

IdentifiantLEGIARTI000031720797

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R132-5 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les communes ou groupements compétents peuvent recueillir l'avis de tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements.

2. Ils peuvent consulter les collectivités territoriales des Etats limitrophes ainsi que tout organisme étranger compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait aux articles L121-4-1 et L122-6-2 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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