Code de l'urbanisme · Article

Article R143-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

IdentifiantLEGIARTI000031720703

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R143-3 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8, ou leurs représentants, sont consultées par le président de l'établissement public à chaque fois qu'elles le demandent pendant la durée de l'élaboration ou de la révision du schéma.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*122-7 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro R143-3 portait un autre texte (« La création du périmètre est décidée par une délibération… »), devenu l'article R113-22 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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