Code de l'urbanisme · Article

Article R147-11

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 1987 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes

IdentifiantLEGIARTI000006816823

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R147-11 du Code de l'urbanisme (version du 22 mai 1987)Légifrance →

1. En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 147-10.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) : il est aujourd'hui l'article R112-7.

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