Code de l'urbanisme · Article

Article R151-5

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 1 : Le rapport de présentation

IdentifiantLEGIARTI000054613346

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R151-5 du Code de l'urbanisme (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :

2. 1° Modifié ;

3. 2° Mis en compatibilité.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*123-2-1 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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