Code de l'urbanisme · Article

Article R153-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000031720463

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R153-11 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 2 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

2. L'avis des communes intéressées par la révision prévu à l'article L. 153-33 est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de plan.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait aux articles L123-18 et R*123-17 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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