Code de l'urbanisme · Article

Article R153-3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre V : Plan local d'urbanisme
  4. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
  5. Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme
  6. Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000054551747
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R153-3 du Code de l'urbanisme (version du 29 juillet 2026)Légifrance →

1. La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L. 103-6.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*123-18 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054551747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.