Code de l'urbanisme · Article

Article R161-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VI : Carte communale
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

IdentifiantLEGIARTI000031720419

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R161-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La carte communale comporte, outre les éléments prévus par l'article L. 161-1, des annexes, et, s'il y a lieu, l'étude prévue à l'article L. 111-9 et, en zone de montagne, l'étude prévue au 2° de l'article L. 122-14 et l'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*124-1 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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