Code de l'urbanisme · Article

Article R161-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 2 : Les documents graphiques
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre VI : Carte communale
  4. Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
  5. Section 2 : Les documents graphiques
IdentifiantLEGIARTI000031720407
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R161-5 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*124-3 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031720407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.