Référencearticle 1 du décret n°80-561 du 11 juillet 1980 (version du 20 juillet 1980)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 1er décembre 1979, le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique" (deuxième partie : réglementaire).
2. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau livre VIII du code rural, deuxième partie ci-annexée.
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