Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, après les mots <<reste sans effet>> sont ajoutés les mots <<au terme du délai d'un mois à compter de sa notification>>.
Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775479
Texte parentJORFTEXT000000343624
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