1. La formation professionnelle continue des artisans, organisée à l'initiative des chambres de métiers et des organisations professionnelles de l'artisanat représentatives, s'adresse aux chefs d'entreprise, à leurs conjoints non salariés et à leurs auxiliaires familiaux. Elle s'adresse également aux créateurs et repreneurs d'entreprises de l'artisanat non encore immatriculés au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises. (1) Elle favorise le perfectionnement de leurs connaissances et le développement de leurs aptitudes en ce qui concerne la gestion des entreprises, l'utilisation de nouvelles techniques et l'adaptation aux évolutions de l'économie et de la société ; elle contribue à leur promotion sociale et à leur accès à la culture.
LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006656139
Texte parentJORFTEXT000000684966
Nota : Nota : La loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 IX a repoussé la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de l'ordonnance 2003-1213 au 1er janvier 2006.
NOTA : (1) la deuxième phrase a été insérée par l'article 4 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.