Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-634 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104694
Texte parentJORFTEXT000019103374
Référencearticle 6 du décret n°2008-634 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5221-20 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, après les mots : « le respect par l'employeur » sont ajoutés les mots : « , l'utilisateur mentionné à l'article L. 1251-1 » ;
3. 2° Au 4°, après les mots : « le respect par » sont insérés les mots : « l'employeur, l'utilisateur, l'entreprise d'accueil ou ».