Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1686 du 30 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANDATS DE GERANCE IMMOBILIERE

IdentifiantLEGIARTI000021607289

Texte parentJORFTEXT000021560448

Référencearticle 11 du décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 442-15 à R. 442-22 deviennent les articles D. 442-15 à D. 442-22.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la construction et de l'habitation. : art. R*442-15, art. D442-15, art. R*442-16, art. D442-16, art. R*442-17, art. D442-17, art. R*442-18, art. D442-18, art. R*442-19, art. D442-19, art. R*442-20, art. D442-20, art. R*442-21, art. D442-21, art. R*442-22, art. D442-22

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →