Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1250 du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022957498
Texte parentJORFTEXT000022941254
Référencearticle 3 du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 221-11 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les organismes de surveillance de la qualité de l'air, lorsqu'ils exercent leur surveillance sur un des polluants mentionnés à l'article R. 221-1, se conforment aux modalités et techniques prévues à l'article R. 221-3. »