Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1610 du 22 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023274955
Texte parentJORFTEXT000023274220
Référencearticle 1 du décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5126-23-1 du paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique devient l'article R. 5126-44-1 du paragraphe 3 de cette même sous-section.