Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024362529
Texte parentJORFTEXT000024361415
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18,19,20,21,22,23,24 et 25 de l'arrêté du 29 janvier 2007 deviennent respectivement les articles 17,18,19,20,21,22,23, et 24.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024362529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.