Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le titre de la section, après le mot : « Formation », sont insérés les mots : « par la voie scolaire » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. 811-137 est supprimé ;
4. 3° L'article R. 811-138 est ainsi modifié :
5. a) Les mots : « La formation de technicien supérieur agricole » sont remplacés par les mots : « La formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles » ;
6. b) Les mots : « justifiant d'un des diplômes mentionnés au cinquième alinéa de l'article D. 811-140, III, et éventuellement précisés par arrêté du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions des a ou b du III de l'article D. 811-140 » ;
7. c) Les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :