Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La section 7, intitulée « Annexe environnementale », du chapitre V du titre II du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) devient sa section 8.
2. L'article D. 125-37 devient l'article D. 125-40.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.