Code de l'environnement · Article

Article D125-40

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Section 8 : Annexe environnementale

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 8 : Annexe environnementale

IdentifiantLEGIARTI000043841639

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D125-40 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

Numérotation : Avant le 10 mars 2012, ce texte figurait à l'article D125-37 (décret n° 2012-332 du 7 mars 2012, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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