1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code rural
4. Art. D611-5
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 25 février 2010
7. Art. 1
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009
10. Art. 7
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005
13. Art. 3
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. -Code rural
16. Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code rural
19. Art. D621-27-2
20. -Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012
21. Art. 1
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
24. Art. 20
25. -Arrêté du 25 février 2010
26. Art. 2
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Code rural Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45