Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-104 du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010148
Texte parentJORFTEXT000027008789
Référencearticle 3 du décret n°2013-104 du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1221-12 du code de la santé publique :
2. 1° La référence à l'article D. 1221-11 est remplacée par la référence à l'article D. 1221-8 ;
3. 2° Après le mot : « impérieuses » sont insérés les mots : « ou de tenir compte de la rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires ».