Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931953
Texte parentJORFTEXT000028931146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » et les mots : « du (ou des) ministère (s) de l'économie, des finances et de l'industrie et (ministère) du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » ainsi que les mots : « des ministères économique et financier » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 1, art. 9, art. 18, art. 20
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