Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028931929
Texte parentJORFTEXT000028931146
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est renuméroté 19 et est complété par une dernière phrase :
2. « Il peut être institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales représentées au CDAS et des représentants de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 21, art. 19
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