ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030158835
Texte parentJORFTEXT000030158240
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les annexe I et annexe II deviennent les annexe II et annexe III. II.-Avant l'annexe II, il est inséré une annexe I ainsi rédigée :

2. « ANNEXE I

3. Contenu du dossier de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité :

4. -fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ; -lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ; -fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ; -pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ; -document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ; -titres et diplômes obtenus ; -éventuellement, une ou plusieurs photographie (s) et une ou plusieurs enveloppe (s). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2000
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030158835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.