Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000032326647
Texte parentJORFTEXT000032325397
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 181-1 A devient l'article L. 3 du livre préliminaire.
2. A cet article, les mots : « dans les outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. L3 Divisions : Art. L181-1 A