Arrêté du 9 août 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033173917

Texte parentJORFTEXT000033171806

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article A. 25 devient l'article A. 14 et il est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. A. 14.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et arrêtée par le directeur général de la police nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de procédure pénale : art. A25, art. A14

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