Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé : « Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches » ;

3. 2° L'article R. 1121-19 devient l'article R. 1121-16 et est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, le mot : « biomédicales » est remplacé par les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » ;

5. b) Au deuxième alinéa, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1121-19, art. R1121-16