Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
  2. Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables
IdentifiantLEGIARTI000033444225
Texte parentJORFTEXT000033440877
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 (version du 23 novembre 2016)Légifrance →

1. I et II A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code général des collectivités territoriales

3. Sct. Section 1 : Budgets et comptes

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code général des collectivités territoriales

6. Art. L4425-2, Art. L4425-24, Art. L4425-3, Art. L4425-25, Art. L4425-4, Art. L4425-26, Art. L4425-5, Art. L4425-27

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code général des collectivités territoriales

9. Art. L4425-6, Art. L4425-20, Art. L4425-8, Art. L4425-21, Art. L4425-2, Art. L4425-3, Art. L4425-5, Art. L4425-7, Art. L4425-4, Art. L4425-10, Art. L4425-11, Art. L4425-12, Art. L4425-13, Art. L4425-14, Art. L4425-15, Art. L4425-16, Art. L4425-17, Art. L4425-18, Art. L4425-19

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code général des collectivités territoriales

12. Sct. Section 2 : Recettes

13. A créé les dispositions suivantes :

14. -Code général des collectivités territoriales

15. Sct. Section 3 : Dépenses, Art. L4425-23, Art. L4425-29, Art. L4425-30, Art. L4425-31, Sct. Section 4 : Comptabilité, Art. L4425-32, Art. L4425-33, Art. L4422-38, Art. L4422-42, Art. L4424-35, Art. L4332-7, Art. L4424-18

16. -Code général des collectivités territoriales

17. Art. L4425-6, Art. L4424-20, Art. L4425-8

18. -Code des juridictions financières

19. Art. L236-1, Art. L236-2

20. III.-Aux articles L. 237-1 et L. 237-2 du code des juridictions financières, la référence à l'article L. 4425-8 du code général des collectivités locales est remplacée par la référence à l'article L. 4425-21 de ce code.

Nota : L'article 25 de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 a transféré les articles L. 237-1 et L. 237-2 du code des juridictions financières en L. 236-1 et L. 236-2.

Aller plus loin

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