Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-499 du 6 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034392925

Texte parentJORFTEXT000034390380

Référencearticle 1 du décret n°2017-499 du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 1521-3 et R. 1521-4 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé deviennent respectivement, les articles R. 1524-2 et R. 1524-3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1521-3, art. R1524-2, art. R1521-4, art. R1524-3

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