Arrêté du 20 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036015261
Texte parentJORFTEXT000036012741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêté devient l'article 3.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 13, art. 3

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