Arrêté du 20 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036830456

Texte parentJORFTEXT000036249833

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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