LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention

IdentifiantLEGIARTI000048701881

Texte parentJORFTEXT000036339090

Référencearticle 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 28 décembre 2023)Légifrance →

1. I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la santé publique

3. Art. L3111-4-1, Art. L3111-3

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code de la santé publique

6. Art. L3116-2, Art. L3116-4, Art. L3821-2, Art. L3821-3

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code de la santé publique

9. Art. L3111-1, Art. L3111-2, Art. L3111-9, Art. L3116-1, Art. L3821-1, Art. L3826-1

10. III. - Le II de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, en ce qui concerne les vaccinations mentionnées aux 4° à 11° du I du même article L. 3111-2, à compter du 1er juin 2018 et aux personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

11. IV. - A.-Le III du présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.

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