Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041487384
Texte parentJORFTEXT000039698751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
3. « Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. » ;
4. 2° L'article 4 est abrogé.
5. 3° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4 et 5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2005 : art. 5, art. 4, art. 6, art. 3
Aller plus loin
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